Conditions générales de livraison, de paiement et de garantie

Livraison

Commandes: Les commandes seront confirmées par écrit. Les coûts entraînés par des changements ultérieurs de commande seront facturés.

Délais de livraison: Les délais indiqués dans nos confirmations de commande ont un caractère indicatif. En cas de retard important, le client a le droit de résilier le contrat après avoir fixé un délai approprié pour son exécution. Toutes autres prétentions résultant d’un retard de livraison sont exclues.

Emballage: Emballage en caisse ou sur palette aux frais du client.

Frais de transport: Nos prix sont donnés ex-usine. Les frais de transport sont à la charge du client. A la demande du client, le transport peut être organisé par Energie Solaire SA et facturé au prix coûtant.

Transfert des risques: Les risques passent au client au moment du chargement. Nous recommandons au client de conclure une assurance valable à partir du transfert des risques.


Paiements

Délai de paiement: Le délai de paiement est fixé à trente jours net; un intérêt moratoire de 5 % pourra être exigé sur les montants échus.

Suppléments: Emballage, transport, assurance selon dépens.

Acomptes: Si la commande dépasse CHF 10’000.-, nous sommes en droit de demander un acompte de 30 % à la commande. Les acomptes sont payables à 10 jours net.

Exportations: Sauf accords particuliers, les commandes de clients étrangers sont payables aux conditions suivantes: 40 % à la commande, 60 % avant la livraison, matériel prêt en usine.


Garantie en raison de défauts

Etendue de la garantie: Nous garantissons que les produits livrés sont conformes aux spécifications de nos fiches techniques. La présente garantie est valable pour autant que soient scrupuleusement respectées les conditions d’utilisation spécifiées dans nos fiches techniques, en particulier la qualité du fluide caloporteur, les pressions maximales d’utilisation, les précautions d’entreposage, les procédures de remplissage et de mise en service.

Durée de la garantie: La garantie susmentionnée est valable cinq ans à compter de la date de la livraison ex-usine. Notre garantie est limitée aux produits de notre fabrication. Pour tous les accessoires et autres composants non fabriqués par nous, nous reportons la garantie du fabricant.

Notification des défauts: Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise immédiatement à la livraison. Les éventuels dégâts dus au transport doivent être signalés sur les documents du transporteur (B/L). Les défauts apparents doivent être notifiés par écrit dans les deux jours. Les défauts cachés doivent être notifiés par écrit dans les cinq jours dès leur constatation.

Etendue de la responsabilité: En cas de notification de défauts fondée et intervenue dans les délais, les produits défectueux seront réparés ou échangés gratuitement, dans nos locaux, les frais de transport et d’emballage restant à la charge du client. Toutes autres prétentions sont exclues.


Divers

Réserve de propriété: Nous nous réservons le droit de demander l’inscription d’une réserve de propriété auprès de l’Office compétent. Le client nous reconnaît expressément ce droit au moment de la conclusion du contrat.

Droit applicable: Le droit suisse est applicable à tous les contrats

For: Le for exclusif de juridiction est au domicile d’Energie Solaire SA.


Les présentes conditions générales sont expressément portées à la connaissance de tous nos  clients, elles font partie intégrante de notre contrat avec le client.